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понедельник, 10 февраля 2014 г.

Vidéosurveillance sur les lieux de travail

Vidéosurveillance sur les lieux de travail Une entreprise peut installer des caméras de vidéosurveillance sur les lieux de travail à des fins de sécurité des biens et des personnes. Mais attention elles ne doivent pas filmer les salariés sur leur poste de travail sauf circonstances particulières (salariés manipulant de l'argent par exemple). Elles ne doivent pas non plus filmer les lieux de repos et les locaux syndicaux. Seules les personnes habilitées peuvent visionner les images enregistrées. La conservation des images ne doit pas excéder un mois. Les personnes concernées (employés et/ou visiteurs) doivent être informées de la présence de caméras via un panneau affiché de façon visible. Par ailleurs chacun des salariés doit être individuellement informé par avenant au contrat de travail ou par une note de service. Formalités Cnil Si les caméras filment un lieu non ouvert au public, le dispositif doit être déclaré à la Cnil. Si les caméras filment un lieu ouvert au public, le dispositif doit être autorisé par le préfet du département. Dans l'ensemble de ces situations, il ne faut pas oublier au préalable d'informer et de consulter les représentants du personnel.

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