Dans une interview accordée à l'Obs, Manuel Valls a rouvert le débat sur la création d'un seul et unique contrat de travail, inspiré notamment par les propositions du nouveau prix Nobel d'économie, Jean Tirole. Mais quelles seraient les conséquences pour les salariés ? Réponses avec des avocats spécialistes du droit du travail.
Adieu les CDD, les contrats saisonniers ou intermittents ! "Adopter un contrat unique signifie que tous les salariés seraient en CDI", souligne Sylvain Niel, avocat associé du cabinet Fidal. Une bonne nouvelle, donc ? Pas si sûr, car "ce nouveau contrat cache un sérieux assouplissement des licenciements individuels", prévient ce spécialiste du droit du travail. Explications.
Pourquoi imposer un contrat de travail unique ?
Sur le papier, l'objectif est louable : éviter les inégalités entre les salariés en CDI avec un statut protecteur mais qui dissuade les entreprises d'embaucher et ceux en CDD, plus flexibles, mais plus précaires. L'idée est donc d'en finir avec toutes les formes de CDD, en adoptant le contrat unique pour tous les salariés. En contrepartie de ces contrats sans date de fin, tous les économistes qui ont travaillé* sur le sujet plaident pour des licenciements simplifiés. "Pour se séparer d'un employé, les entreprises n'auraient plus besoin de trouver une solution de reclassement, ni de motif économique, ni de cause réelle et sérieuse", commente David Jonin, avocat associé du cabinet Gide Loyrette Nouel.
Ce nouveau contrat de travail unique s'appliquerait-il à tous les contrats déjà signés ?
Les CDI actuels passeraient de facto sous le régime des contrats uniques. Le contrat en tant que tel ne changerait pas. En revanche, les nouvelles modalités de licenciement s'appliqueraient immédiatement à tous les salariés, car le nouveau code du Travail s'imposerait alors à tous les contrats existants
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